1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS OaService, accessible à l'adresse https://oaservice.fr. En accédant au service, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Description du service
OaService est une plateforme SaaS à destination des professionnels (B2B) proposant :
- L'automatisation de relances et rappels par e-mail (OaService Rappels) ;
- L'enrichissement de fichiers d'entreprises à partir de données SIRET/SIREN (OaService SIRET) ;
- Des outils de gestion de workflows et de traitements de données.
3. Accès au service
L'accès au service est réservé aux professionnels disposant d'un compte validé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation réalisée depuis son compte lui est imputable.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- N'utiliser le service qu'à des fins légales et conformes aux présentes CGU ;
- Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam) via la plateforme ;
- Respecter le RGPD et la réglementation applicable lors du traitement de données personnelles ;
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ;
- Obtenir les consentements nécessaires auprès des destinataires de ses e-mails.
5. Données et contenu importés
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il importe ou traite via OaService. Il garantit détenir les droits et autorisations nécessaires pour traiter ces données. OaService n'est qu'un sous-traitant au sens du RGPD pour les données fournies par l'utilisateur.
6. Disponibilité du service
OaService s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique. OaService ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme OaService (code source, interfaces, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
OaService ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte d'exploitation ou de données résultant de l'utilisation du service. La responsabilité d'OaService est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant contact@oaservice.fr. OaService se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout recours légal.
10. Modification des CGU
OaService se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaudra acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@oaservice.fr