1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site
oaservice.fr est :
OaService
Contact : contact@oaservice.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle ;
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs serveur, cookies techniques) ;
- Données métier importées volontairement par l'utilisateur (fichiers CSV, données SIRET, listes de contacts).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service SaaS | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi d'e-mails transactionnels et de rappels | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, journalisation et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect d'une obligation légale | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par OaService et ses sous-traitants techniques strictement nécessaires :
- Amazon Web Services (AWS) — hébergement de l'infrastructure (région Europe : eu-north-1, eu-west-1) ;
- Amazon Simple Email Service (SES) — routage des e-mails transactionnels.
Aucune donnée n'est revendue ou partagée à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation commerciale, puis 3 ans ;
- Logs techniques : 12 mois glissants ;
- Fichiers importés : supprimés sur demande ou à la clôture du compte.
6. Transferts hors UE
Le traitement s'effectue dans des régions AWS situées en Europe. Toute infrastructure non européenne éventuellement utilisée par AWS est encadrée par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- Droit à la limitation et à la portabilité du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@oaservice.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session utilisateur). Aucun cookie de tracking publicitaire tiers n'est déposé.
9. Désinscription des e-mails
Chaque e-mail envoyé via OaService Rappels contient un lien de désinscription. En cliquant sur ce lien, vous ne recevrez plus de communications automatiques de la part de l'expéditeur concerné. Vous pouvez également en faire la demande directement à contact@oaservice.fr.
10. Contact et DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
contact@oaservice.fr