Politique de confidentialite

OaService opere deux produits SaaS B2B en France : OaService Siret (siret.oaservice.fr) et OaService Rappel (rappels.oaservice.fr). Cette politique decrit le traitement des donnees personnelles realise par OaService dans le cadre de ses activites de prospection, de gestion de comptes et de fourniture de services.

1. Identite du responsable de traitement

OaService SAS
Adresse : 7 Rue du Pre Mollard, 01510 La Burbanche, France
SIREN : 850 904 947
SIRET : 850 904 947 00013
Contact protection des donnees : contact@oaservice.fr (ou julien.vaughan@oaservice.fr)

2. Finalites du traitement

• Prospection B2B (email froid et, selon les cas, SMS sous reserve de consentement applicable).
• Gestion de comptes clients et operation du service.
• Publication sociale B2B via LinkedIn et Instagram (publication de contenus rediges par l'operateur, commentaires approuves par l'operateur, suivi des performances des publications).
• Fourniture des services OaService Siret et OaService Rappel.
• Securite, prevention de la fraude, journalisation technique et respect des obligations legales.

3. Categories de donnees collectees

• Donnees de contact professionnelles : nom de societe, SIRET, email public, telephone public, site web public.
• Donnees de presence sociale professionnelle : identifiants LinkedIn/Instagram (handles, page id ou organization id selon integration).
• Donnees d'engagement : ouvertures, clics, reponses, STOP, desinscription, metriques de publications sociales.
• Donnees de compte et d'exploitation : identifiants techniques, journaux applicatifs, droits d'acces, horodatages.
• Brouillons et contenus rediges par les operateurs pour diffusion email/SMS/social.

4. Bases legales

• Prospection B2B : interet legitime (RGPD art. 6(1)(f)), en reference aux lignes directrices CNIL pour la prospection B2B.
• SMS : consentement lorsque requis par la reglementation applicable (RGPD art. 6(1)(a)).
• Execution des contrats clients : execution contractuelle pour les clients payants (RGPD art. 6(1)(b)).
• Obligations legales : conservation et obligations comptables/fiscales (RGPD art. 6(1)(c)).

5. Sources des donnees

• Registres et donnees publiques (dont INSEE/SIREN).
• Web public et informations publiquement accessibles.
• Fournisseurs d'enrichissement partenaires (Societeinfo, SerpAPI, Reacher).
• Donnees fournies directement par les utilisateurs via formulaires web.
• Donnees recues via OAuth lors de connexions LinkedIn et Meta.

6. Destinataires et sous-traitants

7. Transferts hors Union europeenne

Certains fournisseurs peuvent traiter des donnees hors UE, notamment Twilio, SerpAPI, OpenAI, Anthropic, LinkedIn et Meta. Lorsque ces transferts existent, OaService s'appuie sur les mecanismes juridiques applicables (clauses contractuelles types de la Commission europeenne et, le cas echeant, EU-US Data Privacy Framework) selon les informations contractuelles fournies par les prestataires.

8. Duree de conservation

• Prospects : 36 mois a compter du dernier engagement constate.
• Liste de suppression (opt-out, STOP, desinscription, opposition) : conservation permanente pour eviter toute re-sollicitation.
• Donnees strictement necessaires a la preuve, securite et obligations legales : selon les delais legaux applicables.

9. Droits des personnes concernees

Vous pouvez exercer vos droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilite et de retrait du consentement, en ecrivant a contact@oaservice.fr (ou julien.vaughan@oaservice.fr). Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL.

10. Cookies et traceurs

Le site public oaservice.fr n'installe pas de cookie publicitaire. A ce jour, aucun outil d'analytics tiers n'est active sur le site public. Des journaux techniques serveur peuvent etre conserves pour la securite et le bon fonctionnement.

11. Securite

• Chiffrement en transit via TLS (HTTPS).
• Controle des acces et cloisonnement des droits operateurs.
• Hebergement principal sur infrastructure Hetzner en Allemagne.
• Mesures de minimisation des donnees et de conservation limitee dans le temps.

12. Information specifique LinkedIn OAuth

Lorsqu'un utilisateur authentifie son compte via LinkedIn OAuth, OaService peut recevoir : identifiant LinkedIn, nom, email (si autorise), et jetons d'acces organisation. Ces donnees sont utilisees uniquement pour publier les contenus rediges par l'operateur et pour lire les metriques d'engagement associees a ces contenus.

13. Information specifique Meta / Instagram Business

Lorsqu'un utilisateur connecte un compte Instagram Business, OaService peut recevoir : identifiant de la page Facebook liee, identifiant du compte Instagram Business, et jetons d'acces. Ces donnees sont utilisees uniquement pour publier des contenus rediges par l'operateur et lire les metriques associees. OaService ne collecte ni ne stocke de donnees utilisateur Instagram au niveau de tiers non connectes.

14. Modifications de la presente politique

Cette politique peut evoluer pour refleter les changements de service, de sous-traitants ou d'obligations legales. La date de mise a jour est affichee en tete de page. Historique technique : journal des modifications.

Pour toute demande relative a la protection des donnees : contact@oaservice.fr (ou julien.vaughan@oaservice.fr).